La Montagne 28 février 2012

Question orale déposée au gouvernement par le sénateur Mézard :

Page 1 sur 3 Séance du 21 février 2012 (compte rendu intégral des débats) QUESTION ORALE EGALITE REPUBLICAINE ET DROIT A L'EDUCATION DANS LE CANTAL Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 1602, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. M. Jacques Mézard. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures prises depuis plusieurs mois par le Gouvernement qui mettent en péril l'ensemble du système éducatif dans le département du Cantal. La réforme de la formation des maîtres a pratiquement vidé de sa substance l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aurillac, dont la survie est devenue totalement hypothétique malgré les efforts de sa direction et des collectivités. De même, pour ce qui concerne l'établissement régional d'enseignement adapté, l'EREA, installé à Aurillac, le rectorat vient de décider la fermeture de deux classes à la rentrée de 2012, après celle d'une classe en 2009. Ces fermetures sont d'autant plus dommageables que le bassin d'Aurillac occupe une situation géographique particulière – que vous connaissez bien, madame la secrétaire d'État, pour y être venue il y a quelques jours. De ce fait, traditionnellement, les élèves scolarisés à Aurillac se recrutent aussi dans les départements limitrophes d'autres régions. L'EREA d'Aurillac assure une mission spécifique qui est tout à fait indispensable. Or s'il devait fermer à terme – ce qui est inéluctable si vous continuez dans cette voie –, les élèves n'iraient pas suivre une telle scolarité à plus de deux heures et quart de route, dans l'agglomération de Clermont-Ferrand. Par ailleurs, s'agissant de l'enseignement de premier degré, le rectorat a décidé de supprimer onze postes dans l'ensemble du département. S'agissant enfin des lycées techniques et d'enseignement professionnel, il a décidé de supprimer des licences professionnelles et de diminuer considérablement les dotations horaires, restreignant encore davantage l'offre de formation. Le lycée d'enseignement général Émile Duclaux, à Aurillac, est touché par des mesures particulièrement graves qui remettent en cause l'existence même d'un enseignement de haut niveau dans le Cantal. Alors qu'en Auvergne trente lycées généraux et technologiques perdent trente postes, le lycée Émile Duclaux subit à lui seul le tiers des suppressions ! De ce fait, des options seraient sévèrement touchées. Par exemple, si ces suppressions étaient appliquées, un élève du secondaire ne pourrait plus suivre un enseignement de grec en seconde en 2012. S'il ambitionne de faire ensuite certaines classes préparatoires, il sera obligé de partir à Clermont-Ferrand, à Toulouse ou ailleurs. C'est inacceptable et contraire à l'équité républicaine ! Page 2 sur 3 Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre d'urgence pour rétablir cette équité républicaine et ne plus condamner les jeunes de tout un département à une offre d'enseignement réduite à l'extrême qui pénalise leur avenir ? M. Jean-Michel Baylet. Plus de grec dans le Cantal, c'est insensé ! Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État. Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Je vous prie tout d'abord, monsieur Mézard, de bien vouloir excuser l'absence de Luc Chatel. Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2012, les services du ministère de l'éducation nationale ont souhaité maintenir dans votre département des taux d'encadrement favorables, démontrant ainsi l'attention que le Gouvernement porte aux territoires ruraux et aux territoires de montagne. Concernant le premier degré, sur les 749 postes d'enseignants dont il dispose à la rentrée 2011, le département du Cantal doit perdre 11 postes. Conformément aux engagements nationaux du chef de l'État, à la rentrée prochaine, le solde national des ouvertures et des fermetures de classes sera nul. Les décisions de fermeture seront prononcées uniquement pour des motifs démographiques. Dans votre département du Cantal, la fermeture de l'école à classe unique de la commune de Ferrières-Saint-Mary pouvait être envisagée de ce point de vue. Toutefois, conformément à la circulaire « Politiques éducatives locales – Écoles situées en zone de montagne », cette école sera maintenue. En conséquence, les 11 retraits d'emplois prévus dans votre département porteront sur les 24 % de postes dits « hors la classe », comme ceux des réseaux d'aides ou les décharges. Les personnels devant les élèves ne seront donc pas concernés. De plus, ces retraits seront opérés de manière très mesurée afin de tenir compte du caractère rural de votre département. Le remplacement ne sera pas touché et, s'agissant des postes d'aide et de soutien, les mesures prises s'inscriront dans une réorganisation territoriale garantissant aux élèves une prise en charge de bonne qualité. S'agissant du second degré, cent postes sont supprimés dans les lycées et les lycées professionnels, mais aucun retrait ne touche les collèges. Au contraire, les collèges du Cantal, qui accueillent 75 élèves supplémentaires, voient le nombre de leurs divisions augmenter de cinq unités. La dotation départementale est donc en hausse et le taux d'encadrement demeure extrêmement favorable compte tenu du nombre de petits collèges. S'agissant des lycées, les retraits d'heures touchent les établissements d'Aurillac – essentiellement le lycée Émile Duclaux, dont les effectifs sont en baisse – et la section professionnelle du lycée de Mauriac, dont les filières souffrent d'un manque d'attractivité depuis plusieurs années et présentent de nombreuses places vacantes. L'EREA d'Aurillac, que vous avez évoqué, perd également une division de quatrième et une division de cinquième, les effectifs attendus s'établissant respectivement à 16 et à 14 pour ces deux niveaux. Page 3 sur 3 Monsieur le sénateur, vous voyez que ces mesures sont prises avec le souci de respecter les contraintes, les priorités et les spécificités de votre département. D'ailleurs, elles pourront être ajustées, à la rentrée, en fonction des effectifs. Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard. M. Jacques Mézard. Mme la secrétaire d'État vient de confirmer ce qui est en réalité une destruction du tissu d'enseignement dans mon département du Cantal. On nous dit qu'on ne touche pas aux collèges cette année, mais on y a touché les années précédentes. En fait, chaque année, on s'attaque à une tranche ! Je constate que je n'ai reçu strictement aucune réponse sur la formation secondaire dans les lycées et l'éventail des enseignements proposés aux élèves du Cantal. On me confirme donc qu'il n'y aura plus, par exemple, d'enseignement du grec, que le lycée de Mauriac sera mis en difficulté et que, de fait, l'enseignement adapté sera fermé à terme dans le département. Comme maintien d'un taux d'encadrement favorable et comme réorganisation territoriale, je pense qu'on peut arriver à faire beaucoup mieux !

Le syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale dresse un état des lieux de la situation dans les lycées.

Comité technique spécial départemental du Cantal 30 janvier 2012 Résumé des interventions du représentant UNSA / SNPDEN DGH dans les lycées. Bien que cette question ne soit pas à l’ordre du jour, le CTSD ne peut ignorer la situation de la rentrée 2012 dans les lycées. Concernant le lycée de Mauriac, même si une solution se dessine dans le secteur de l’eau, la fermeture du secteur tertiaire et de la troisième DP6 posent nombre de questions notamment en ce qui concerne l’aménagement du territoire et le devenir des élèves les plus fragiles. Un commentaire est demandé à monsieur l’Inspecteur d’Académie au sujet de ce que monsieur Marleix qualifie de « stupidité administrative ». Plus généralement, les lycées du Cantal subissent une lourde diminution de leur DGH. Ainsi, le lycée Emile Duclaux devra sans doute fermer autant de postes que l’an passé. Désormais, la priorité du rectorat porte sur les enseignements obligatoires. Le financement des options facultatives et ateliers de pratiques artistiques est forfaitairement incluse dans la DGH. C’est nettement insuffisant puisqu’il faudrait, par exemple en 1ère littéraire, répartir la dotation d’1,5h par division afin d’assurer 5h de théâtre et 5h d’arts plastiques, sans compter les autres options de langues vivantes et anciennes. La politique actuelle vise à réduire l’offre des enseignements obligatoires en série littéraire car trop coûteux pour peu d’élèves accueillis. Pourtant l’objectif national est de développer cette série pour lutter contre l’hégémonie des sciences. A cette situation, il faut ajouter la réforme du lycée qui arrive en terminale à la rentrée de septembre, avec les multidivisions à 35 élèves qui n’arrangeront pas les conditions de travail. Pour les lycées professionnels, le maintien des structures se base uniquement sur les voeux n°1 des demandes de l’année précédente. L’effet est dévastateur et peut entrainer comme à la SEP de Mermoz une baisse substantielle des moyens et la perte d’un poste. DGH dans les collèges Si La dotation de cette année permet de financer l’ouverture de divisions supplémentaires, les DGH ont toutes, à structure identique, diminué par rapport à l’an passé. En réalité, les moyens accordés pour les options de langue (latin, occitan), les sections sportives et autres dispositifs sont partout en baisse. L’administration explique que l’établissement doit profiter de son autonomie pour effectuer des choix dans l’offre de formation proposée. Cependant, pour exercer cette autonomie, encore faut-il en avoir les moyens. En effet, une fois appliqués les textes règlementant les horaires officiels, les établissements n’ont plus qu’une marge de manoeuvre très contrainte. Ils sont dans l’obligation de réduire, voire de fermer, certains dispositifs ou options pour pouvoir, par exemple, dégager des ressources permettant d’alléger les groupes d’élèves en sciences et en technologie. Il n’est, désormais, plus question de promouvoir des spécificités des établissements comme les classes à horaires aménagés ou les sections sportives. Et personne n’ose imaginer trouver des moyens afin d’honorer les contrats d’objectifs. A l’heure où l’administration incite à la recherche d’alternative pédagogique, les personnels de direction en sont à espérer pouvoir appliquer les horaires officiels. Les difficultés rencontrées pour répartir une DGH inappropriée ne résultent pas uniquement du choix de maintenir ou de fermer telle ou telle option. Elles sont les conséquences d’une volonté de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, politique, dont les établissements ne doivent pas être tenus pour responsables. Un appel à la grève et à des actions a été lancé pour le mardi 31 janvier. Les personnels de direction savent, qu’en tant que fonctionnaires d’Etat, ils doivent appliquer les directives d’un gouvernement qui est l’émanation des résultats d’élections démocratiques. Cependant ils refusent de servir de caution morale par rapport aux décisions prises par ce gouvernement. Par conséquent, l’obligation de réserve qu’ils doivent observer ne peut en aucun cas être assimilée à une approbation de la politique de retrait des moyens mise en oeuvre au niveau national et déclinée dans le département.